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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DE L'APPLICATION HUPPE LEARN

Dernière date de mise à jour : [26/09/2022]

La société Huppe Learn, société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 831 403, dont le siège social est situé 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS, représentée par Monsieur Anes Zayani, +33 (0) 1 41 22 38 00 (ci-après « Huppe Learn » ou « nous »), a développé et édite une application web appelée « Huppe Learn » mettant à votre disposition une plateforme d'apprentissage de la langue Arabe (« plateforme d'apprentissage(s) »), en contrepartie de la souscription d’un abonnement (l'« App »).

Hébergeurs de l'App :

  • Google

  1. OBJET

    2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les services fournis par l'App.

    En vous inscrivant à l'App, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV. A cet égard, vous êtes invités à télécharger et à imprimer le présent document et à en conserver une copie.

    Nous pourrons être amenés à modifier les présentes CGUV pour tous motifs, notamment afin de nous adapter à l’environnement technologique et commercial, ou de nous conformer à la réglementation en vigueur. Vous serez informé de toute modification apportée aux CGUV par email à l'adresse que vous avez renseignée lors de votre inscription; ces modifications entreront en vigueur 30 jours à compter de l'envoi de l’email. Si vous souhaitez continuer d'utiliser l'App, vous devrez accepter les CGUV telles que modifiées. En cas de refus de ces modifications, vous pourrez résilier votre abonnement, et en cas d'abonnement annuel, obtenir un remboursement au prorata de la durée restant de votre abonnement.

    Vous pourrez par ailleurs déterminer la date des dernières modifications en vous rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

  2. ACCES A L'APP

    • Modalités d'inscription

      • Pour bénéficier de l'App, vous devez au préalable vous inscrire sur le site internethttps://huppelearn.com en créant votre compte personnel (« Compte Huppe Learn »). Vous devez être âgé de 18 ans (ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays) pour vous abonner à l'App. Veuillez noter que l'App est destinée à des enfants à partir de 4 ans, néanmoins, les parents ou représentants légaux sont les titulaires du Compte Huppe Learn.

      Vous pouvez vous inscrire en renseignant votre adresse email et en choisissant un mot de passe.

      Après l'inscription, vous avez accès au test de niveau. Pour accédez au contenu complet vous devrez acheter un abonnement et nous fournir un moyen de paiement actuel, valide et accepté, que vous pourrez mettre à jour au cours de votre abonnement.

      Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre Compte Huppe Learn. Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte Huppe Learn afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Huppe Learn ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

      Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible à l'adresse suivantehttps://huppelearn.com/privacy pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par Huppe Learn de vos données personnelles et sur les modalités d'exercice de vos droits.

    • Sécurité des identifiants de connexion

      • Vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver leur confidentialité et en aucun cas à les transmettre à des tiers.

      Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à l'App à partir de vos identifiants de connexion, et dès lors, Huppe Learn ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

      En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page de connexion « Mot de passe oublié ». Il vous sera demandé de saisir votre adresse électronique et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation afin de vérifier votre adresse électronique. Vous serez renvoyé vers une page de l'App où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.

      En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée de l'App.

  3. DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DE L'APP

    4. Pour utiliser l'App, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec l'App.

    L'App permet à vos enfants d'accéder à des cours d'apprentissage de langue arabe.

    Vous pouvez créer 1 profil pour chaque compte Huppe LEarn. L'utilisation des fonctionnalités payantes l'app est exclusive à profil crée lors de l'activiation de l'abonnement

  4. CONDITIONS FINANCIERES

    • Prix de l'abonnement

      • Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site internet en euros et toutes taxes comprises.

      Huppe Learn se réserve le droit de modifier le prix des abonnements et vous informera de toute hausse de prix, au minimum 30 jours avant sa prise d’effet.

      Si vous refusez une telle hausse, vous pourrez résilier votre abonnement dans les conditions indiquées à l’article 6.1, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement.

      Les coûts de connexion au réseau Internet, et autres frais relatifs aux télécommunications sont entièrement à votre charge.

    • Facturation et Paiement

      • Le prix de l’abonnement est payable annuellement.

      À moins que vous ne résiliez votre abonnement au moins 24h avant la prochaine échéance d’abonnement, vous nous autorisez à prélever le prix de l'abonnement via le moyen de paiement fourni au moment de l'inscription ou ultérieurement mis à jour.

      Si le règlement d'un paiement échoue pour tout motif, nous vous en informerons immédiatement par email et nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à l'App jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever les sommes dues.

      Vous pouvez consulter la date du prochain paiement à tout moment en vous rendant sur la page du site internet « Mon Compte ».

  5. DROIT DE RÉTRACTATION

    6. Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture de services par Huppe Learn commence dix jours après la validation de votre abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours prévu par le Code de la Consommation, et vous renoncez ainsi expressément à ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable à partir du onzième jour pour la période souscrite.

  6. Garantie Rembourssement 10 jours

    7. Vous bénéficiez d'un délai de dix jours à partir de la validation de votre abonnement Huppe Learn pour réclamer votre remboursement intégral du prix d'abonnement. Le demande de rembourssement est traité par les équipes Huppe Learn dans un délai maximum de 1 mois à partir de la date de réception de la confirmation du remboursement sous forme d'un paiement sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat de l'abonnement. Toute demande de remboursement doit se faire par courriel à l'adresse : contact@huppelearn.com En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera recevable à partir du onzième jour pour la période souscrite.

  7. RESILIATION

    • Résiliation

      • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez d'avoir accès à l'App jusqu'à la fin de votre période d'abonnement. L'abonnement doit toutefois être résilié au moins 24h avant la prochaine échéance d'abonnement afin de prendre effet à la date de cette échéance. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle.

      Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon Compte » du site internet et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre Compte Huppe Learn sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période d'abonnement en cours.

    • Non-respect des CGUV

      • En cas de non-respect des présentes CGUV, Huppe Learn se réserve le droit de suspendre ou clôturer sans préavis votre Compte Huppe LEarn, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Huppe Learn pourrait prétendre.

  8. RESPONSABILITÉ

    • Règles Générales

      • En cas de faute prouvée, Huppe Learn ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles du fait de l'utilisation de l'App. En conséquence, vous reconnaissez qu'Huppe Learn ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles, ce qui inclut notamment tout gain manqué, toute perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, tout préjudice commercial, perte d'une chance, et tout coût d'obtention d'un produit, d'un service ou d'une technologie de substitution.

      Par ailleurs, Huppe Learn ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGUV. Ainsi, vous vous engagez à indemniser Huppe Learn en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

    • Disponibilité de l'App

      • Huppe Learn fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l'App. Toutefois, l’accès à l'App peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Huppe Learn fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Egalement, Huppe Learn ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement de l'App pour des raisons extérieures à Huppe Learn.

    • Disponibilité des Contenus

      • Huppe Learn se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu, y compris tout Contenu qui enfreindrait ou serait supposé enfreindre les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou autres de toute personne, société ou autre entité. Huppe Learn ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait de la suppression ou de la désactivation de l'accès à certains Contenus.

    • Adéquation des Contenus

      • Il est de votre responsabilité de surveiller et contrôler les Contenus auxquels votre enfant accède et d'évaluer leur adéquation à l'âge et la condition de votre enfant.

      A ce titre, Huppe Learn intègre une description de chaque Contenu afin de vous informer au mieux et vous permet de choisir les Contenus auxquels votre enfant pourra accéder (tel que décrit à l'article 3. ci-dessus).

      Ainsi, Huppe Learn ne pourra être tenue responsable de l'adéquation ou inadéquation des Contenus à l'âge de vos enfants.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    10. Les Contenus sont notamment composés d'histoires originales ou existantes, d'illustrations sonores et musicales et d'interprétations vocales qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Huppe Learn ou à des tiers et pour lesquels Huppe Learn a obtenu les droits nécessaires pour les éditer.

    L'architecture de l'App, les graphismes, concepts, scénarios, noms et dénominations commerciales, marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, et tous les autres éléments composant l'App, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d'Huppe Learn.

    Ainsi, vous êtes informés que les présentes CGUV n’emportent aucune cession à votre bénéfice de droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus, à l'App ou aux éléments précités. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder à l'App et au Contenu. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.

    En conséquence, vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d'Huppe Learn ou de tiers. L'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base d'éléments de l'App ou de Contenus sans l'accord écrit préalable d'Huppe Learn sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

    L'utilisation de l'App est réservée à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer.

  10. OBLIGATIONS DES PARTIES

    11. L'App, y compris le Contenu est régulièrement mis à jour.

    Toute utilisation de l'App à d'autres fins que celles prévues par les CGUV constitue un détournement des objectifs et finalités de l'App. En utilisant l'App, vous vous engagez formellement à n'exercer aucune activité illégale et/ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public et en particulier à :

    • respecter les lois et règlements en vigueur ;
    • ne pas enfreindre les droits de tiers, notamment droits de propriété intellectuelle ;
    • ne pas enfreindre l’ordre public ;
    • ne porter atteinte au déroulement normal de l'App ;

    L'App est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur l'App.

    Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties substantielles, ou non substantielles mais de manière systématique et répétée, du Contenu de l'App sans l'autorisation préalable écrite d'Huppe Learn. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie des éléments Contenus sur l'App.

    Vous vous engagez également à ne pas :

    • contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du Contenu ou de l'App ;
    • décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via l'App;
    • insérer tout code ou produit, ou manipuler l'App ou le Contenu de quelque façon que ce soit ;
    • créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles, notamment les Contenus sans l’accord préalable, express et écrit d'Huppe Learn.

    Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de l'App si vous enfreignez les présentes GCUV ou faites une utilisation illégale ou illégitime de l'App et des Contenus.

  11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    12. Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre inscription à l'App ainsi que dans le cadre de son utilisation sont collectées, traitées et stockées conformément à la réglementation applicable et en particulier au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante https://huppelearn.com/privacy

  12. DISPOSITIONS FINALES

    13. Le fait qu'Huppe Learn ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation par Huppe Learn à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Huppe Learn pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition.

    Les titres des articles des présentes CGUV n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.

  13. LOI APPLICABLE - MÉDIATION - COMPETENCE

    14. Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

    En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement Huppe Learn afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Les réclamations devront être adressées à notre service client à l’adresse email : contact@huppelearn.com

    En cas d’échec, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

    Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

    Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

    Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGUV relèvera des tribunaux compétents.

  14. Langue

    15. Cet accord a été rédigé à l'origine en français (France). Dans la mesure où une version traduite de cet accord entre en conflit avec la version française, la version française prévaut.